Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON
Numéro de voie du demandeur : 14BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PROF. CALMETTE
Code postal du demandeur : 33140
Localité du demandeur : VILLENAVE D'ORNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE BLAISE CENDRAS
Code postal du terrain : 33140
Localité du terrain : VILLENAVE D ORNON
Section cadastrale 1 : 35BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7020
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2903
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 120
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-27
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