Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEMGUILHEM STEPHANE
Numéro de voie du demandeur : 130
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE PATISSEY
Lieu-dit du demandeur : CLOS DE LA CHEVRIERE
Code postal du demandeur : 33360
Localité du demandeur : QUINSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE GALGON
Code postal du terrain : 33140
Localité du terrain : VILLENAVE D ORNON
Section cadastrale 1 : 318AZ
Section cadastrale 2 : 538AZ
Section cadastrale 3 : 551AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1310
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 452
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 829
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 377
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 452
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
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