Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 121
Libellé de la voie du demandeur : avenue Pasteur / Residence
Lieu-dit du demandeur : Apt 4
Code postal du demandeur : 33600
Localité du demandeur : PESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : RUE MAURICE UTRILLO
Code postal du terrain : 33140
Localité du terrain : VILLENAVE D ORNON
Section cadastrale 1 : 246BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 739
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre