Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE CLOS DU GOLF - M. CAPDEVIELLE Andre
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : allee St Joseph
Code postal du demandeur : 33140
Localité du demandeur : VILLENAVE D'ORNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : AV MIRIEU DE LABARRE
Code postal du terrain : 33140
Localité du terrain : VILLENAVE D ORNON
Section cadastrale 1 : 16AW
Section cadastrale 2 : 17AW
Section cadastrale 3 : 420AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3160
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-07-23
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 899
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1685
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre