Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : bis avenue Jean Mayraud l
Code postal du demandeur : 33600
Localité du demandeur : PESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE SARCIGNAN
Code postal du terrain : 33140
Localité du terrain : VILLENAVE D ORNON
Section cadastrale 1 : 607pCO
Section cadastrale 2 : 683pCO
Section cadastrale 3 : 684pCO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 59
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 65
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre