Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL GESTION IMMOBILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 45190109400057
Libellé de la voie du demandeur : ZA DU BEDAT
Code postal du demandeur : 33650
Localité du demandeur : SAINT MEDARD D'EYRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95
Libellé de la voie du terrain : AV DU MARECHAL LECLERC
Code postal du terrain : 33140
Localité du terrain : VILLENAVE D ORNON
Section cadastrale 1 : 167CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1247
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 206
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 612
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre