Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PYRENEES
Numéro de voie du demandeur : 103
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE VANNES
Code postal du demandeur : 44803
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3-5-7
Libellé de la voie du terrain : PETIT CHEMIN DE LA GENERAL
Code postal du terrain : 33140
Localité du terrain : VILLENAVE D ORNON
Section cadastrale 1 : 301CH
Section cadastrale 2 : 303CH
Section cadastrale 3 : 305CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2070
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-16
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 341
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1998
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
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