Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : route de St Morillon
Code postal du demandeur : 33650
Localité du demandeur : SAINT SELVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : CHE DE COUHINS
Code postal du terrain : 33140
Localité du terrain : VILLENAVE D ORNON
Section cadastrale 1 : 172BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1842
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 324
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 13
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 13
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre