Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : bis rue Paul Emile Victor
Code postal du demandeur : 33140
Localité du demandeur : VILLENAVE D'ORNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16 B
Libellé de la voie du terrain : RUE PAUL EMILE VICTOR
Code postal du terrain : 33140
Localité du terrain : VILLENAVE D ORNON
Section cadastrale 1 : 274BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 332
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-02-13
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 89
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre