Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : ter rue du Chateau d'eau
Code postal du demandeur : 33380
Localité du demandeur : LACANAU DE MIOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PAIX
Code postal du terrain : 33140
Localité du terrain : VILLENAVE D ORNON
Section cadastrale 1 : 245pCE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 960
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 183
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 35
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 35
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre