Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Lucien Boyer apt 22 b
Lieu-dit du demandeur : Residence Les Fougeres
Code postal du demandeur : 33850
Localité du demandeur : LEOGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 103
Libellé de la voie du terrain : AV DE THOUARS
Code postal du terrain : 33140
Localité du terrain : VILLENAVE D ORNON
Section cadastrale 1 : 465CR
Section cadastrale 2 : 471CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 553
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-12-27
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 89
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre