Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADR PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 69
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU PERIGORD
Code postal du demandeur : 33370
Localité du demandeur : ARTIGUES PRES BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN BONNARDEL
Code postal du terrain : 33140
Localité du terrain : VILLENAVE D ORNON
Section cadastrale 1 : 16CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 938
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-12-07
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 59
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 392
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre