Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV TERRA NOVA
Libellé de la voie du demandeur : AU VILLAGE
Code postal du demandeur : 32480
Localité du demandeur : GAZAUPOUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : CHE DU PAS DE LA COTE
Code postal du terrain : 33140
Localité du terrain : VILLENAVE D ORNON
Section cadastrale 1 : 210AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6854
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-17
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1239
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre