Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 155
Libellé de la voie du demandeur : ter chemin de Loustalade
Code postal du demandeur : 33850
Localité du demandeur : LEOGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE PAGEMAOU
Code postal du terrain : 33140
Localité du terrain : VILLENAVE D ORNON
Section cadastrale 1 : 460BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7149
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre