Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : BIS RUE JULES VERNE
Code postal du demandeur : 33140
Localité du demandeur : VILLENAVE D'ORNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23 B
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES VERNE
Code postal du terrain : 33140
Localité du terrain : VILLENAVE D ORNON
Section cadastrale 1 : 292AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 328
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-06-04
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 79
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre