Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VILLENAVE 1
Numéro de voie du demandeur : 123
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE YVON MANSENCAL
Code postal du terrain : 33140
Localité du terrain : VILLENAVE D ORNON
Section cadastrale 1 : 284AN
Section cadastrale 2 : 324AN
Section cadastrale 3 : 31CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8207
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-19
Nombre de logements de 2 pièces : 30
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 53
Nombre de logements total créés : 59
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 600
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3622
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
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