Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : LIEU DIT LASSIME
Code postal du demandeur : 33650
Localité du demandeur : SAUCATS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : AV ROGER LAPEBIE
Code postal du terrain : 33140
Localité du terrain : VILLENAVE D ORNON
Section cadastrale 1 : 317CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4140
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-21
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 843
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 843
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 843
France Cadastre