Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV 103 D'OZ
Numéro de voie du demandeur : 163
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES PYRENEES
Code postal du demandeur : 33140
Localité du demandeur : VILLENAVE D'ORNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 103
Libellé de la voie du terrain : AV DES PYRENEES
Code postal du terrain : 33140
Localité du terrain : VILLENAVE D ORNON
Section cadastrale 1 : 66CH
Section cadastrale 2 : 67CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2053
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-20
Nombre de logements de 2 pièces : 24
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 285
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1893
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre