Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 265
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE BORDEAUX
Code postal du demandeur : 40460
Localité du demandeur : SANGUINET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99
Libellé de la voie du terrain : AV DES PYRENEES
Code postal du terrain : 33140
Localité du terrain : VILLENAVE D ORNON
Section cadastrale 1 : 62CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1598
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-12
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 186
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 307
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 171
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 171
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre