Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DANIELLE MITTERAND
Lieu-dit du demandeur : RESIDENCE LE PONANT NORD APT 25
Code postal du demandeur : 33130
Localité du demandeur : BEGLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES JARDINS DE
Code postal du terrain : 33140
Localité du terrain : VILLENAVE D ORNON
Section cadastrale 1 : 869AR
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre