Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE L'ESTYROLLE
Code postal du demandeur : 33650
Localité du demandeur : SAINT MEDARD D'EYRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE FRANCOISE DOLTO
Code postal du terrain : 33140
Localité du terrain : VILLENAVE D ORNON
Section cadastrale 1 : 422AW
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-22
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 228
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 244
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre