Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PROFESSEUR CALMETTE
Lieu-dit du demandeur : B.P.97 HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 33883
Localité du demandeur : VILLENAVE D ORNON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : RUE DE COUHINS
Code postal du terrain : 33140
Localité du terrain : VILLENAVE D ORNON
Section cadastrale 1 : 2BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37547
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 634
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 244
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-12
France Cadastre