Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PROFESSEUR CALMETTE
Lieu-dit du demandeur : B.P.97 HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 33883
Localité du demandeur : VILLENAVE D ORNON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE FRANCOISE DOLTO
Code postal du terrain : 33140
Localité du terrain : VILLENAVE D ORNON
Section cadastrale 1 : 392AW
Section cadastrale 2 : 393AW
Section cadastrale 3 : 395AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5017
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2539
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-10
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