Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DE L'ANCIEN ORPHELINAT - M. IVGLIA Alain
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Mirieu de Labarr
Code postal du demandeur : 33140
Localité du demandeur : VILLENAVE D'ORNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : AV MIRIEU DE LABARRE
Code postal du terrain : 33140
Localité du terrain : VILLENAVE D ORNON
Section cadastrale 1 : 73AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2520
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1144
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 84
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1292
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-23
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