Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : commune de Villenauxe la Grande representee par M
Numéro de SIRET du demandeur : 21100408000019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place Georges Clemenceau
Code postal du demandeur : 10370
Localité du demandeur : VILLENAUXE LA GRANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : place Georges Clemenceau
Code postal du terrain : 10370
Localité du terrain : VILLENAUXE LA GRANDE
Section cadastrale 1 : 418AK
Section cadastrale 2 : 419AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 361
Surface ' Entrepôt ' démolie : 22
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 121
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 62
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 614
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-09
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