Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS L'ORELIE
Numéro de SIRET du demandeur : 52872744900000
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue Jaillard
Code postal du demandeur : 10370
Localité du demandeur : VILLENAUXE LA GRANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : rue Jaillard
Code postal du terrain : 10370
Localité du terrain : VILLENAUXE LA GRANDE
Section cadastrale 1 : 19AC
Section cadastrale 2 : 199AC
Section cadastrale 3 : 200AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5114
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 512
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 462
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-15
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