Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PAUTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 43135408800010
Lieu-dit du demandeur : ZA le Bassin
Code postal du demandeur : 10370
Localité du demandeur : VILLENAUXE LA GRANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA le Bassin
Code postal du terrain : 10370
Localité du terrain : VILLENAUXE LA GRANDE
Section cadastrale 1 : 22AH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 610
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 190
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre