Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE VILLEMUR/TARN ("LES
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES OURGAUT
Code postal du demandeur : 31340
Localité du demandeur : VILLEMUR/TARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : WINSTON CHURCHILL
Code postal du terrain : 31340
Localité du terrain : VILLEMUR-SUR-TARN
Section cadastrale 1 : 1948E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3162
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 614
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 614
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
France Cadastre