Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 360
Type de voie du demandeur : CHE
Libellé de la voie du demandeur : DES AYANTS
Code postal du demandeur : 31620
Localité du demandeur : BOULOC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 980
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE PELLAUSY
Lieu-dit du terrain : "LA GARRIGUE RIVE GAUCHE"
Code postal du terrain : 31340
Localité du terrain : VILLEMUR-SUR-TARN
Section cadastrale 1 : 0144N
Section cadastrale 2 : 0145N
Section cadastrale 3 : 0146N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 62349
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 225
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre