Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL "THIERRY BOUYSSOU"
Numéro de voie du demandeur : 2748
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU BORN
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DE LA FORET
Code postal du demandeur : 31340
Localité du demandeur : VILLEMUR/TARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2748
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU BORN
Lieu-dit du terrain : DOMAINE DE LA FORET "BELLEVUE"
Code postal du terrain : 31340
Localité du terrain : VILLEMUR-SUR-TARN
Section cadastrale 1 : 0014G
Section cadastrale 2 : 0029G
Section cadastrale 3 : 0033G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3057076
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 510
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-15
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