Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EGLISE EVANGELIQUE DE VILLEMUR
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : WINSTON CHURCHILL
Code postal du demandeur : 31340
Localité du demandeur : VILLEMUR/TARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DES MIMOSAS
Code postal du terrain : 31340
Localité du terrain : VILLEMUR-SUR-TARN
Section cadastrale 1 : 1907E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 528
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 138
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 138
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 138
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-24
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