Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT-MAURICE
Numéro de voie du demandeur : 490
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES FAILLIERES
Code postal du demandeur : 31340
Localité du demandeur : VILLEMUR/TARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE CASTRES - RD 630
Lieu-dit du terrain : "MAGNANAC"
Code postal du terrain : 31340
Localité du terrain : VILLEMUR-SUR-TARN
Section cadastrale 1 : 1067L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 499
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 363
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 382
Surface ' Commerce ' démolie : 363
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-31
France Cadastre