Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE VILLEMUR-SUR-TARN
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES OURGAUT
Code postal du demandeur : 31340
Localité du demandeur : VILLEMUR SUR TARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 31340
Localité du terrain : VILLEMUR-SUR-TARN
Section cadastrale 1 : 2388E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7739
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 407
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26
France Cadastre