Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMEA HAUTE GARONNE
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ANDRE VILLET - ZI MONTAUDR
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU LAC
Code postal du terrain : 31340
Localité du terrain : VILLEMUR-SUR-TARN
Section cadastrale 1 : 0073ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2866
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 147
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 255
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 871
Surface ' Entrepôt ' démolie : 822
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-02
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