Informations sur le permis de construire n°03158417W0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HZ & FILS
Numéro de voie du demandeur : 360
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES AYNATS
Code postal du demandeur : 31620
Localité du demandeur : BOULOC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 980
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE PELLAUSY
Lieu-dit du terrain : "LA GARRIGUE RIVE GAUCHE"
Code postal du terrain : 31340
Localité du terrain : VILLEMUR-SUR-TARN
Section cadastrale 1 : 0147N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7329
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1464
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05