Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE VILLEMUR/TARN
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES OURGAUT
Code postal du demandeur : 31340
Localité du demandeur : VILLEMUR/TARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EMILE PENDARIES
Code postal du terrain : 31340
Localité du terrain : VILLEMUR-SUR-TARN
Section cadastrale 1 : 2429E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7594
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 209
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 209
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-20
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