Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA GARRIGUE
Numéro de voie du demandeur : 541
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE PELLAUSY
Lieu-dit du demandeur : MAGNANAC
Code postal du demandeur : 31340
Localité du demandeur : VILLEMUR / TARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARRIGUE
Lieu-dit du terrain : "LA BERIE"
Code postal du terrain : 31340
Localité du terrain : VILLEMUR-SUR-TARN
Section cadastrale 1 : 0253N
Section cadastrale 2 : 0254N
Section cadastrale 3 : 0472N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29582
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 708
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-14
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