Permis de construire de la ville de Villemoyenne

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DMD
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : rue Georges Lamarre
Code postal du demandeur : 10260
Localité du demandeur : VILLEMOYENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : rue Georges Lamarre
Code postal du terrain : 10260
Localité du terrain : VILLEMOYENNE
Section cadastrale 1 : 1902C
Section cadastrale 2 : 1904C
Section cadastrale 3 : 1906C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 413
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21