Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PAULYNE
Numéro de SIRET du demandeur : 80809405600012
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Charbonniere
Lieu-dit du demandeur : Batiment E
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 273
Libellé de la voie du terrain : chemin du Bois
Code postal du terrain : 11620
Localité du terrain : VILLEMOUSTAUSSOU
Section cadastrale 1 : 466BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2696
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 168
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 75
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre