Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RG
Numéro de SIRET du demandeur : 79083939300028
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : boulevard de Varsovie
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Pont Neuf
Lieu-dit du terrain : LA MONTADE
Code postal du terrain : 11620
Localité du terrain : VILLEMOUSTAUSSOU
Section cadastrale 1 : 43AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 478
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-06
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre