Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REQUESTA
Numéro de SIRET du demandeur : RCS 824628044
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Comba Dels Martirs
Code postal du demandeur : 11570
Localité du demandeur : PALAJA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMP DES ARBOUSIERS
Code postal du terrain : 11620
Localité du terrain : VILLEMOUSTAUSSOU
Section cadastrale 1 : 292CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1822
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-25
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 237
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre