Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : QUAI DU LOT
Numéro de voie du demandeur : 173
Libellé de la voie du demandeur : avenue Rene Cassin
Code postal du demandeur : 11620
Localité du demandeur : VILLEMOUSTAUSSOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Libellé de la voie du terrain : RUE CLAUDE NOUGARO
Code postal du terrain : 11620
Localité du terrain : VILLEMOUSTAUSSOU
Section cadastrale 1 : 194AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 650
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 130
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 33
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre