Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CIAS CARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE GERMAIN
Code postal du demandeur : 11890
Localité du demandeur : CARCASSONNE CEDEX 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE EMILE CLARENC
Lieu-dit du terrain : LES ROQUOS
Code postal du terrain : 11620
Localité du terrain : VILLEMOUSTAUSSOU
Section cadastrale 1 : 438BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 45903
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 242
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre