Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 29 lotissement MONT RIANT
Code postal du demandeur : 01270
Localité du demandeur : VILLEMOTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT MONT RIANT
Code postal du terrain : 01270
Localité du terrain : VILLEMOTIER
Section cadastrale 1 : 0133ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 898
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-01-12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 93
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre