Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : du Carouge
Code postal du demandeur : 01270
Localité du demandeur : VILLEMOTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : du Carouge
Code postal du terrain : 01270
Localité du terrain : VILLEMOTIER
Section cadastrale 1 : 0131ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 98
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre