Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA COURBATIERE representee par Madame BREV
Numéro de SIRET du demandeur : 40912095300016
Numéro de voie du demandeur : 146
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : de Montfollet
Code postal du demandeur : 01270
Localité du demandeur : VILLEMOTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 146
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : de Montfollet
Code postal du terrain : 01270
Localité du terrain : VILLEMOTIER
Section cadastrale 1 : 0001ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6780
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 183
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 58
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 58
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre