Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BOURG HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27010003500012
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Maginot - CS31001
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg-en-Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Au liardet
Code postal du terrain : 01270
Localité du terrain : Villemotier
Section cadastrale 1 : 127ZH
Section cadastrale 2 : 166ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5419
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1066
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre