Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NEVORET Marlene
Numéro de SIRET du demandeur : 48245848600016
Numéro de voie du demandeur : 329
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Bramafan
Code postal du demandeur : 01270
Localité du demandeur : Villemotier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : En Bramafan
Code postal du terrain : 01270
Localité du terrain : Villemotier
Section cadastrale 1 : 37ZP
Section cadastrale 2 : 38ZP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6387
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 98
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 86
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre