Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA ECURIE JEAN CHARLES BERNA
Dénomination personne morale demandeur : GFA HARAS DE LA BORDERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 80124424500016
Lieu-dit du terrain : LA BORDERIE
Code postal du terrain : 17470
Localité du terrain : VILLEMORIN
Section cadastrale 1 : 211C
Section cadastrale 2 : 212C
Section cadastrale 3 : 213C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 105691
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 6
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1348
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre