Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS QUATTRO
Numéro de SIRET du demandeur : 827845322RCS
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : chemin des pommiers
Code postal du demandeur : 28100
Localité du demandeur : DREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 bis
Libellé de la voie du terrain : route de Nogent le Roi
Code postal du terrain : 28210
Localité du terrain : VILLEMEUX-SUR-EURE
Section cadastrale 1 : 1332C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-08
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 192
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre